Mentions légales

« Espaces Numériques Formations » est l’organisme de formation de la SAS Espaces Numériques.

Siège social :
SAS Espaces Numériques
115 Chemin du Château
06640 Saint-Jeannet
espacesnumeriques@gmail.com
06 61 72 70 57
SIRET 498 110 097 00017 R.C.S GRASSE
TVA FR04498110097
capital social de 100€

www.snum.fr

Directeur de Publication : M. ANGELINI.

RGPD / Charte relative à la protection des données personnelles

La présente charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles la société Espaces Numériques est amenée à traiter les données personnelles de ses clients qu’elle collecte dans le cadre de ses activités de formation professionnelle.

Données collectées

Espaces Numériques demande aux bénéficiaires de formations de lui communiquer les informations personnelles nécessaires à l’établissement de conventions ou contrats de formation respectant les obligations légales, et se limite strictement aux données exigées par la règlementation.

  • nom du bénéficiaire ou raison sociale, siret et nom du responsable signataire.
  • nom et adresse et statut professionnel des stagiaires.
  • adresse du lieu de la formation en cas de présentiel.

En FOAD, la gestion des données est assurée par Learnybox, consultez ses mentions légales.

Aucune donnée bancaire n’est enregistrée, ni dans les comptes utilisateurs, ni dans l’historique des commandes.

Utilisation des données par Espaces Numériques

Espaces Numériques utilise les Données Personnelles dans le cadre de ses activités de formations pour effectuer une assistance pédagogique, envoyer les documents nécessaires au déroulement et à la qualité de la formation (convocations, questionnaires, attestations, … ).

Les documents contractuels (contrat, convention, convocation), les attestions de présence ou logs de connexion, les transcriptions de support pédagogiques, les évaluations, les attestations de fin de formation sont conservés conformément aux exigences légales, soit 4 ans au minimum pour les contrôles de la DIRECCTE et 10 ans pour les contrôles fiscaux.

Enfin, ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques, étant précisé que dans ce cas, toute information pouvant permettre d’identifier personnellement l’Utilisateur sera retirée.

Transfert des données

Espaces Numériques s’engage à ne transmettre à ses prestataires de services éventuels que les informations strictement nécessaires au bon déroulement des opérations.

Confidentialité

Espaces Numériques s’engage à protéger les informations communiquées par les Utilisateurs contre toute divulgation ou utilisation non autorisée.

Sécurité

Lorsque les Utilisateurs transmettent leurs informations de carte de bancaire sur le Site, leur transmission est sécurisée par la plateforme de paiement Stripe (un des leaders des paiements en ligne) et par le code de sécurité transmis par la banque de l’Utilisateur directement à l’Utilisateur. Lors d’une transaction de ce type, Espaces Numériques n’enregistre jamais le numéro de carte bancaire.

L’Utilisateur est informé que toutes pénétrations ou tentatives de pénétration non autorisées dans un système informatique, par quelque moyen que ce soit, sont constitutives des délits visés et sanctionnés par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal.

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur accepte que des Données Personnelles soient collectées et traitées conformément à la présente charte.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur ou toute autre personne dont les Données Personnelles auront été communiquées par l’Utilisateur à Espaces Numériques disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles les concernant en s’adressant par e-mail à Espaces Numériques à l’adresse espacesnumeriques@gmail.com