Conditions Générales de Vente

Espaces Numériques est une SAS dont le siège social est situé : 115 chemin du Château, 06640 Saint-Jeannet, immatriculée au RCS de Grasse sous le SIRET 498 110 097 00017.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée sur le présent site www.snum.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet www.snum.fr de l’entreprise Espaces Numériques.
Espaces Numériques se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.
Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès d’Espaces Numériques une commande validée et payée via notre plateforme de paiement sécurisée (carte bancaire), ou via un virement sur notre compte bancaire, ou par chèque.

Article 3 : Modalités d’inscription et documents contractuels

Toute commande formulée par écrit ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. 
La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, email, raison sociale le cas échéant, adresse postale recommandée) et la formation choisie (titre et date).
Pour toute inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation en 2 exemplaires seront adressées au Client, dont un exemplaire à retourner par le Client à l’Organisme de Formation signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise.
L’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les liens de connexion aux formations, ainsi que les accès individualisé. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. 

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services d’Espaces Numériques dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, diffusion, réutilisation, ou adaptation, partielle ou intégrale, sont interdits, et donc constitutifs de contrefaçon et passibles à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. 
Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est géré par le prestataire Stripe et authentifié par 3D Secure auprès de votre organisme bancaire.
Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et de votre organisme bancaire, et ne saurait nous être imputée, nous n’avons aucun accès à ces données.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

La commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Espaces Numériques de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. 

Article 6 : Plateforme de formation à distance

Nos formations sont dispensées de manière individualisée à distance dans un espace électronique sécurisé. 
Espaces Numériques consent au Client après validation et paiement de sa commande, l’ouverture d’un accès personnel sécurisé au service de la plateforme de formation hébergé sur Learnybox grâce à un identifiant et un mot de passe.

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Espaces Numériques, les droits d’utilisation sont concédés au seul Client signataire du Contrat. 

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au Client, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. 
Le Client se porte garant auprès d’Espaces Numériques du respect de cette clause et répondra de toute utilisation abusive des codes d’accès. 
Le Client devra informer sans délai Espaces Numériques de la perte ou du vol des clés d’accès.

Article 7 : Délai de rétractation, report de participation ou remplacement du participant

Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à une formation en ligne, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de formation au plus tard 14 jours après l’inscription à la formation.

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Espaces Numériques par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Espaces Numériques, 115 chemin du Château, 06640 SAINT-JEANNET. 
Le remboursement sera effectué dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Article 8 : Limitations de responsabilité

Le Client déclare approuver sans réserve les points suivants:

  • Tout type de contenu délivré par Espaces Numériques, sous quelque forme qu’il soit ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, hormis celles explicitement signalées comme garanties dans le descriptif de formation.
  • ​Le Client ne cherchera d’aucune manière à rendre Espaces Numériques responsable de son degré de participation et d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
  • Espaces Numériques ne peut être tenu comme responsable de pertes financières ou perte de données liées à une mauvaise application de conseils données dans ses formations.

Article 9 : Annulation de la formation

En cas d’annulation du fait de l’entreprise à moins de quinze jours francs avant le début de l’une des actions visées dans le programme de formation l’entreprise sera tenue de dédommager l’organisme de formation en lui versant à titre de dédit une indemnité dans les conditions suivantes :

FORMATION

 Annulation moins de 2 semaines mais plus d’une semaine avant la formationAnnulation moins de 1 semaine mais plus de 48 heures avant la formationAnnulation moins de 48 heures avant la formation
Indemnité de dédit50% du coût global HT de la Formation (cf. 4)75% du coût global HT de la Formation (cf. 4)100% du coût global HT de la Formation (cf. 4)

Annulation d’une ou plusieurs séance(s) de formation

L’annulation d’une ou plusieurs séances de formation par l’Entreprise Bénéficiaire donnera lieu au paiement, par séance, d’une indemnité de dédit dans les conditions suivantes :

 Annulation moins de 2 semaines mais plus d’une semaine avant la séanceAnnulation moins de 1 semaine mais plus de 48 heures avant la séanceAnnulation moins de 48 heures avant la séance
Indemnité de dédit50% du coût global HT par séance annulée75% du coût global HT par séance annulée100% du coût global HT par séance annulée

Annulation de la participation d’un ou plusieurs Stagiaire(s) de la formation à une ou plusieurs séances

L’annulation de la participation d’un ou plusieurs Stagiaires à une ou plusieurs séance(s) de formation (hors le cas d’annulation totale de la participation d’un Stagiaire et hors le cas de l’annulation total des séances) par l’Entreprise Bénéficiaire, donnera lieu au paiement d’une indemnité de dédit, par Stagiaire, dans les conditions suivantes :

 Annulation moins de 2 semaines mais plus d’une semaine avant la séanceAnnulation moins de 1 semaine mais plus de 48 heures avant la séanceAnnulation moins de 48 heures avant la séance
Indemnité de dédit50% du coût global HT par Stagiaire / séance75% du coût global HT par Stagiaire / séance100% du coût global HT par Stagiaire / séance
  • Cas d’annulation du fait de l’organisme de formation

Si l’organisme de formation était exceptionnellement contraint d’annuler ou d’interrompre l’action de formation, l’entreprise en serait informée dans les meilleurs délais par tout moyen écrit afin de convenir de leur report.

En cas d’événement de force majeure (tel que défini par la jurisprudence française) ne permettant pas à l’organisme de formation d’assurer tout ou partie de l’action de formation, celui-ci s’engage à rechercher toute solution permettant dans des conditions raisonnables de coût et de contraintes d’exploitation de poursuivre l’exécution normale des prestations objet des présentes.

Article 10 : Recommandations

Au sein de nos communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.
Quand c’est le cas, nous ne sommes en aucun cas partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services et ne recevons aucune commission, afin que nos conseils restent toujours indépendants et libres.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation à l’adresse suivante : Espaces Numériques, 115 chemin du Château, 06640 Saint-Jeannet, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux compétents.