Charte de Confidentialité

Vos données ne seront jamais revendues

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en oeuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site et de nos formations, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu.

Nous collectons le strict minimum permettant de vous inscrire aux formations et vous accompagner, c’est à dire vos noms, prénom et courrier électronique, en vous informant du caractère obligatoire ou facultatif de ces données.

Vos données à caractère personnel, et les données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
  • Vous fournir les justificatifs de formations nécessaires,
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivi de la relation avec les clients,
  • Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
  • ​Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données, et vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
  • ​Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
  • ​Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
  • ​Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Toute autre information à caractère personnel comme numéros de téléphone, date de naissance, pourront nous être transmises, mais de manière facultative pour faciliter nos échanges.

Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Espaces Numériques, SAS immatriculée sous le n° 49811009700017 au RCS de Grasse, ayant son siège social au 115 chemin du Château, 06640 Saint-Jeannet.

Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) auront accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. 
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Données relatives aux cartes bancaires

Les numéros de carte bancaire sont transmis de manière hautement sécurisée par la plateforme Stripe, leader du paiement en ligne, à votre organisme bancaire pour la vérification 3D Secure et ne sont en aucun cas conservés.
Nous n’avons pas accès à ces données.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

Accès à vos données à caractère personnel

Vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

  • adresse de courrier électronique : jma@snum.fr
  • adresse de courrier postal : Espaces Numériques, 115 Chemin du Château, 06640 Saint-Jeannet.

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 01 Juillet 2020.